Politique AML et KYC du Casino Charlevoix

1. Objet et champ d’application

Le présent document décrit les obligations légales et les procédures internes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA/AML) et de connaissance du client (KYC) applicables au Casino Charlevoix, établissement terrestre exploité par Loto-Québec et situé au 183, rue Richelieu, La Malbaie (Québec) G5A 1X8, Canada.

En tant que casino terrestre opérant au Canada, le Casino Charlevoix est une entité déclarante au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT/PCMLTFA). À ce titre, l’établissement est soumis aux lignes directrices du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE/FINTRAC), organisme fédéral chargé de la surveillance des obligations AML et KYC pour les casinos canadiens.

La présente politique s’applique à l’ensemble des transactions, interactions et relations avec les clients effectuées dans les locaux du Casino Charlevoix.

2. Cadre réglementaire applicable

Le Casino Charlevoix se conforme aux textes législatifs et réglementaires suivants :

• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), loi fédérale canadienne encadrant les obligations AML et KYC de toutes les entités déclarantes, dont les casinos
• Règlements d’application de la LRPCFAT précisant les seuils de déclaration, les méthodes de vérification d’identité et les exigences de conservation des dossiers
• Lignes directrices de FINTRAC destinées aux casinos, notamment les guides relatifs à la vérification de l’identité des personnes et des entités
• Normes et politiques corporatives de Loto-Québec, société d’État mandatée pour l’exploitation des jeux au Québec

3. Obligations de vérification de l’identité (KYC)

3.1 Cas déclencheurs de la vérification d’identité

Conformément aux lignes directrices de FINTRAC, le Casino Charlevoix procède à la vérification de l’identité de tout client dans les situations suivantes :

Situation - Seuil applicable
Transaction importante en espèces - 10 000 $ CAD ou plus
Transaction importante en monnaie virtuelle - Équivalent à 10 000 $ CAD ou plus
Décaissement de casino (Casino Disbursement Report) - 10 000 $ CAD ou plus
Octroi de crédit - 3 000 $ CAD ou plus
Réception de fonds - 3 000 $ CAD ou plus
Opération de change de devises - 3 000 $ CAD ou plus
Transfert électronique de fonds (TEF) - 1 000 $ CAD ou plus
Transaction jugée suspecte - Sans seuil minimum

3.2 Informations et documents requis

Lors de la vérification d’identité, le Casino Charlevoix collecte les données suivantes :

• nom complet du client
• date de naissance
• adresse de résidence

Ces informations sont vérifiées au moyen de documents officiels ou de sources fiables reconnues, conformément aux méthodes prescrites par la réglementation en vigueur.

3.3 Exceptions à la re-vérification

Le Casino Charlevoix n’est pas tenu de procéder à une nouvelle vérification d’identité si le client a déjà été identifié selon les méthodes réglementaires applicables, si les dossiers correspondants sont disponibles et s’il n’existe aucun doute quant à l’exactitude des informations antérieurement recueillies.

Pour les transactions importantes en monnaie virtuelle, la vérification d’identité n’est pas requise lorsque les fonds proviennent d’une institution financière étrangère reconnue ou d’un organisme public, ou lorsque le casino reçoit un montant nominal de monnaie virtuelle uniquement aux fins de validation d’une transaction sur un registre distribué.

4. Évaluation des risques et diligence raisonnable

4.1 Approche fondée sur le risque

Le Casino Charlevoix applique une approche fondée sur le risque dans le cadre de son programme AML/KYC. Chaque relation client fait l’objet d’une évaluation du niveau de risque, tenant compte notamment de la nature et du volume des transactions, de l’origine des fonds, du profil du client et de tout facteur susceptible d’indiquer un risque accru de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes.

4.2 Diligence raisonnable renforcée

Des mesures de diligence raisonnable renforcée (Enhanced Due Diligence/EDD) sont appliquées aux clients présentant un profil de risque élevé, notamment :

• les clients impliqués dans des transactions de montants élevés ou présentant des schémas complexes
• les clients ayant des liens avec des juridictions identifiées comme présentant un risque accru
• les personnes politiquement exposées (PPE/PEP) et les membres de leur entourage immédiat

4.3 Filtrage des listes de sanctions et des PPE

Le Casino Charlevoix procède au filtrage systématique de ses clients par rapport aux listes de sanctions applicables et aux registres de personnes politiquement exposées, conformément aux exigences réglementaires en vigueur au Canada.

5. Surveillance des transactions et déclarations obligatoires

Le Casino Charlevoix assure une surveillance continue des transactions effectuées dans ses locaux. Les rapports suivants sont produits et transmis à FINTRAC selon les obligations légales :

• Rapport de transactions importantes en espèces (RTIE), pour toute transaction en espèces atteignant ou dépassant le seuil applicable
• Rapport de transactions en monnaie virtuelle (RTMV), lorsque les seuils réglementaires sont atteints
• Rapport d’opérations douteuses (ROD/Suspicious Transaction Report), sans seuil minimum, dès lors qu’une transaction est jugée suspecte ou qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner un lien avec le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes
• Rapport de décaissement de casino (Casino Disbursement Report/CDR), pour tout décaissement de 10 000 $ CAD ou plus

6. Conservation des dossiers

Le Casino Charlevoix conserve l’ensemble des dossiers relatifs à la vérification d’identité des clients, aux transactions importantes, aux rapports produits et à toute documentation liée aux obligations AML/KYC pendant une période minimale de cinq ans suivant la fin de la relation avec le client ou la date de la transaction concernée. Ces dossiers sont tenus à la disposition de FINTRAC dans les délais prescrits par la réglementation.

7. Programme interne de conformité

Le Casino Charlevoix dispose d’un programme interne de conformité AML/KYC documenté, comprenant :

• des politiques et procédures écrites couvrant l’ensemble des obligations réglementaires
• la désignation d’un responsable de la conformité chargé de la mise en œuvre et du suivi du programme
• des formations régulières dispensées au personnel concerné sur les obligations AML/KYC et les procédures internes
• des contrôles indépendants périodiques visant à évaluer l’efficacité du programme
• des systèmes de surveillance des transactions permettant la détection en temps opportun des opérations atypiques ou suspectes

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures AML/KYC du Casino Charlevoix, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :

Adresse : 183, rue Richelieu, La Malbaie (Québec) G5A 1X8, Canada
Téléphone : 418-665-5300 / 1-800-665-2274
Courriel : [email protected]